Traités et Accords
La convention entre le Royaume de Belgique et la RDC en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
27 mai 2011 · Laisser une réaction
Signé le 23 mai 2007 à Bruxelles, la présente convention a pour but d’éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune perçus pour le compte d’un Etat contractant, de ses subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception. Pour lire la convention, cliquez ici AKPC_IDS += "12484,";Popularity: 7% [?] Mise à jour... Read More →
Codes et Lois
Ordonnance n° 07/046 du 12/06/2007 portant création de la direction de la Police des Frontières au sein de l’Inspection Générale de la Police Nationale Congolaise
6 avril 2010 · Laisser une réaction
Aux termes de la présente ordonnance, il est créé au sein de l’Inspection Générale de la Police Nationale Congolaise une direction centrale dénommée « Police des Frontières ». Sans préjudice d’autres missions lui confiées par des textes particuliers, la Direction de la Police des Frontières est chargée principalement de la surveillance des frontières nationales. A cet effet, elle travaille en étroite collaboration avec tous les services oeuvrant aux frontières nationales. Pour acheter l’Ordonnance, cliquez ici Pour la consultation des abonnés, cliquez ici AKPC_IDS +=... [Lire plus »»»]
Constitutions
Les constitutions de la République Démocratique du Congo de 1908 à 2011
26 janvier 2012 · Laisser une réaction
Le territoire de la République Démocratique du Congo, RDC en sigle, tel que délimité par l’Acte Général de Berlin de 1885, est successivement passé sous la souveraineté de l’Etat Indépendant du Congo (1885-1908), de la Colonie du Congo-Belge (1908-1960) et du Congo indépendant (1960 à ce jour) qui a connu, du point de vue constitutionnel, plusieurs régimes politiques sous la première République, la deuxième République, pendant la période de transition et la troisième République. Au cours de ces périodes, plusieurs constitutions et textes légaux ayant valeur de constitution... [Lire plus »»»]
Jurisprudence
Contentieux électoral dans la pratique de la Cour suprême de justice faisant office de la Cour constitutionnelle
26 janvier 2012 · Laisser une réaction
La Cour Constitutionnelle est instituée depuis le 18 février 2006 par la Constitution. Elle a, entre autres, pour compétence de connaitre le contentieux du référendum et celui des élections. Son institution a juridiquement entrainé la dissolution de plein droit de la Cour suprême de justice en ce qui concerne le contentieux électoral. Cette dernière n’existe que de manière transitoire, en faisant office de la Cour constitutionnelle jusqu’à l’installation effective de celle-ci. Pendant cette transition, la Cour suprême de justice, faisant office de la Cour constitutionnelle,... [Lire plus »»»]
Textes Officiels
Journal Officiel n°3 du 01/02/2011
6 mars 2012 · Laisser une réaction
Ce numéro publie la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, la Décision n°039/ARPTC/CLG/2010 du 23 décembre 2010 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant attribution d’un canal de fréquences de service de radiodiffusion télévisuelle à la chaîne de télévision « RTNC 3 », la Décision n°40/ARPTC/CLG/2010 du 23 décembre 2010 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications... [Lire plus »»»]
JurInfo
Contentieux électoral dans la pratique de la Cour suprême de justice faisant office de la Cour constitutionnelle
La Cour Constitutionnelle est instituée depuis le 18 février 2006 par la Constitution. Elle a, entre autres, pour compétence de connaitre le contentieux du référendum et celui des élections. Son institution a juridiquement entrainé la dissolution de plein droit de la Cour suprême de justice en ce qui concerne...
Publié le 26 janvier 2012 dans Chroniques Judiciaires, Contentieux electoral, CSJ, JuriDoc, JurInfo, Jurisprudence · [Lire plus »»» ]Les constitutions de la République Démocratique du Congo de 1908 à 2011
Le territoire de la République Démocratique du Congo, RDC en sigle, tel que délimité par l’Acte Général de Berlin de 1885, est successivement passé sous la souveraineté de l’Etat Indépendant du Congo (1885-1908), de la Colonie du Congo-Belge (1908-1960) et du Congo indépendant (1960 à ce jour) qui a...
Publié le 26 janvier 2012 dans Actualités Générales, Chroniques Judiciaires, Constitutions, JurInfo · [Lire plus »»» ]Contentieux de prise à partie
Le présent ouvrage est une compilation des arrêts rendus par la Cour suprême de justice, section judiciaire, siégeant en matière de prise à partie qui est une procédure spéciale en responsabilité civile des magistrats ayant commis des fautes professionnelles dans l’exercice de leur mission. Il y est publié...
Publié le 26 janvier 2012 dans Actualités Générales, Chroniques Judiciaires, CSJ, JuriDoc, JurInfo, Jurisprudence, Prise à Partie · [Lire plus »»» ]Lire plus dans catégorie » JurInfo »
Actualités Générales
Les constitutions de la République Démocratique du Congo de 1908 à 2011
Le territoire de la République Démocratique du Congo, RDC en sigle, tel que délimité...
Publié le 26 janvier 2012Le présent ouvrage est une compilation des arrêts rendus par la Cour suprême de...
Publié le 26 janvier 2012Le présent ouvrage est une compilation des arrêts rendus par la Cour suprême...
Publié le 26 janvier 2012Lire plus dans catégorie » Actualités Générales »
Textes Officiels
Journal Officiel n°3 du 01/02/2011
Ce numéro publie la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains...
Publié le 6 mars 2012Journal Officiel n°2 du 15/01/2011
Ce numéro publie : L’Ordonnance n°10/077 du 06 décembre 2010 portant nomination...
Publié le 6 mars 2012Journal Officiel n°1 du 01/01/2011
Il est publié dans ce journal officiel l’Arrêté ministériel n°197/CAB/MIN/...
Publié le 6 mars 2012Journal Officiel n°24 du 15/12/2010
Il est publié dans ce numéro : l’Arrêté ministériel n°197/CAB/MIN/ J&GS/2002...
Publié le 6 mars 2012Journal Officiel n°23 du 01/12/2010
Ce numéro publie : l’Ordonnance d’organisation judiciaire n° 10/075 du 26...
Publié le 6 mars 2012Journal Officiel n°22 du 15/11/2010
Il est publié dans ce numéro : l’Arrêté ministériel n° 0040b/CAB/PVPM/ETPS/2010...
Publié le 6 mars 2012Journal Officiel n°21 du 01/11/2010
Ce numéro publie l’Ordonnance n° 10/069 du 18 octobre 2010 portant admission...
Publié le 6 mars 2012Journal Officiel n°20 du 15/10/2010
Ce numéro publie : le Décret n° 037/2002 du 02 avril 2002 autorisant la fondation...
Publié le 6 mars 2012Journal Officiel n°19 du 01/10/2010
Il est publié dans ce numéro : la Décision n°017/ARPTC/CLG/2010 du 08 avril...
Publié le 6 mars 2012Journal Officiel n°18 du 15/09/2010
Ce numéro publie : l’Arrêté ministériel n° 058/2009 du 01 décembre 2009...
Publié le 6 mars 2012Lire plus dans catégorie » Textes Officiels »